Les évolutions du droit routier et de la réglementation qui concernent les conducteurs de votre entreprise.
Actualité
Amendes.gouv.fr est un site mis en place par le gouvernement afin que les contrevenants règlent leurs amendes en ligne. L’avantage pour le conducteur est que son paiement est immédiatement pris en compte et qu’il dispose d’un…
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Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale ? L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée, alternative au jugement. Le contrevenant se voit proposer une peine, sans avoir pu au préalable préparer sa défense devant un juge. Dans quel…
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Il arrive que les conducteurs ne reçoivent pas un avis de contravention ou qu’ils l’égarent. L’attitude à adopter dépend alors de votre objectif : - Si vous souhaitez payer l’amende, il vous suffit d’entrer en contact avec la…
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Télépoints est un service mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour permettre aux conducteurs de consulter leur solde de points sur internet. Afin d’utiliser ce service, vous devez vous munir de votre numéro de dossier et…
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Le 11 janvier 2016, le sénateur Alain FOUCHE a déposé une proposition de loi tendant à introduire davantage d’équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10km/h à la vitesse maximale autorisée. Situation…
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Un récent rapport a établi que seules 30 % des recettes des amendes étaient destinées à la sécurité routière. Ces recettes sont réaffectées notamment à l’équipement des collectivités territoriales ou encore au désendettement de…
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Actuellement les pertes de points sont en principe notifiées par courrier simple. Un courrier recommandé n’est envoyé que dans les trois cas suivants : - Vous n’avez plus de points sur le permis de conduire : lettre 48SI. La…
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L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière a publié le classement des infractions ayant généré le plus de retraits de points en 2014. Voici les dix motifs de retraits de points les plus répandus : 1) Excès…
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Depuis le 16 septembre 2013, tous les permis de conduire édités sont au format carte de crédit disposant d’une puce électronique. Cela s’inscrit dans une volonté d’uniformiser les catégories et règles d’obtention du permis de…
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De nouvelles mesures visant à renforcer la sécurité routière entreront en application le 1er juillet 2015. Parmi ces mesures, 2 retiennent particulièrement l’attention des détenteurs du permis de conduire. Il s’agit en effet du…
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