Depuis le 16 septembre 2013, tous les permis de conduire édités sont au format carte de crédit disposant d’une puce électronique. Cela s’inscrit dans une volonté d’uniformiser les catégories et règles d’obtention du permis de conduire entre les différents Etats de l’Union Européenne.
Ce nouveau format avait vocation à s’appliquer aussi bien à un permis probatoire nouvellement obtenu qu’à un permis de conduire récupéré après une suspension. A terme, il est également prévu que d’ici à 2033, ces nouveaux permis de conduire remplacent tous les anciens permis de conduire version papier.
Etaient enregistrées sur la puce électronique les informations suivantes :
- état civil de l’automobiliste
- date de délivrance du permis
- numéro de permis
- catégories de permis
- photographie
La puce électronique n’était censée contenir aucune information sur le solde de points ni sur les infractions commises.
Le 18 juin 2015, soit moins de deux ans après la mise en place de ce nouveau dispositif, un arrêté est venu mettre un terme à l’utilisation de la puce électronique. Celui-ci entrera en vigueur le 15 juillet 2015.
Les nouveaux permis de conduire édités seront donc toujours au format carte de crédit mais ne disposeront plus de puce. Ce dispositif a en effet été jugé trop coûteux.
Néanmoins les permis de conduire délivrés entre le 16 septembre 2013 et le 15 juillet 2015 resteront en circulation.
Si cette mesure ne met pas les permis de conduire en danger, elle n’est pas sans rappeler une autre nouvelle mesure concernant elle aussi les nouveaux permis de conduire :
A compter du 1er juillet 2015, les conducteurs en permis probatoire se verront appliquer un nouveau taux d’alcoolémie maximal de 0.20 g/l de sang renforçant la tolérance zéro à l’égard des jeunes conducteurs.
Celle-ci risque en revanche d’engendrer de nombreuses annulations de permis de conduire car la conduite sous l’empire d’un état alcoolique en première année de permis probatoire entraine une annulation pour solde nul, à moins que l’automobiliste ne soit défendu par des spécialistes. Si vous souhaitez bénéficier d’une défense pour sauver votre permis de conduire, nous vous invitons à nous contacter au 04-77-25-02-08.