Chaque excès de vitesse constitue une infraction au Code de la Route entrainant un retrait de points et une amende. Selon la nature de l’excès de vitesse, vous risquez de perdre entre 1 et 6 points.
Certaines catégories d’excès de vitesse entrainent des sanctions plus lourdes, telle que la suspension du permis de conduire. C’est le cas des excès de vitesse supérieurs à 40 km/h et 50 km/h. En effet, au-dessus de 40 km/h, en plus de l’amende et du retrait de points, s’ajoute une suspension immédiate du permis de conduire.
Cette suspension peut également s’appliquée aux excès de vitesse de plus de 30 km/h, notamment dans l’hypothèse d’un jugement de cette infraction.
Excès de vitesse supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
Article R413-14 du Code de la Route :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ».
Dans cette hypothèse, la peine sera la suivante :
- Retrait de 4 points sur votre permis de conduire
- 135 € euros d’amende
- Jusqu’à 3 ans de suspension de votre permis de conduire
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
En cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, vous vous exposez également à la confiscation de votre véhicule, ainsi qu’à une peine de 3 mois d’emprisonnement s’il s’agit d’une récidive.
Le nombre de points retirés est identique pour en permis probatoire. Cependant, les limitations de vitesse sont abaissées. Un jeune conducteur risque donc une suspension de son permis de conduire pour grand excès de vitesse dès :
- 140 km/h sur les autoroutes limitées à 130 km/h
- 130 km/h sur les routes et autoroutes limitées à 110 km/h
- 110 km/h sur les autres routes
Vous encourez ici :
- Un retrait de 6 points sur votre permis de conduire
- Une amende maximale de 1 500 euros.
- Jusqu’à 3 ans de suspension de votre permis de conduire, sans possibilité de permis blanc.
- Une éventuelle confiscation du véhicule.
N’hésitez pas à nous contacter.
Les excès de vitesse sont le quotidien des juristes de l’association Défense-Permis.com, qui seront à même de vous accompagner dans vos démarches de contestation.
Puisque chaque adhérent est unique, son permis l’est tout autant ; c’est pourquoi nous expertisons au cas par cas chaque contravention pour grand excès de vitesse.