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Pneus hiver et chaînes en entreprise : Ce que les flottes doivent savoir jusqu’au 31 mars 2027

Depuis le 1er novembre, l’équipement hivernal est de nouveau obligatoire dans certaines communes de montagne. Pour les entreprises dont les collaborateurs se rendent dans ces zones, quelques vérifications s’imposent, même si la sanction n’est toujours pas appliquée.

Issue du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 et en vigueur depuis 2021, l’obligation s’applique chaque année du 1er novembre au 31 mars dans six massifs : Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées et massif vosgien. Elle concerne 34 départements, mais pas l’ensemble de leur territoire : chaque préfet fixe par arrêté la liste des communes visées, par exemple 42 en Haute-Saône et 48 dans les Pyrénées-Orientales.

Quels équipements sont admis ?

  • Des pneus hiver dits « pneus neige » ou toutes saisons portant le marquage 3PMSF ;
  • ou des chaînes ou chaussettes à neige, à bord du véhicule.

Depuis la saison 2024-2025, les pneus portant seulement le marquage « M+S » ne suffisent plus.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Une amende forfaitaire de 135 euros est prévue.

Au-delà de cette amende, ce sujet touche l’obligation générale de sécurité de l’employeur envers les collaborateurs sur la route.

En cas d’accident, l’assureur peut également solliciter la preuve du bon équipement du véhicule.

Les bons réflexes pour la flotte

  • Identifier les collaborateurs amenés à circuler dans les communes concernées.
  • Vérifier le marquage des pneumatiques des véhicules affectés.
  • Prévoir des chaînes ou chaussettes à neige dans les véhicules qui n’en sont pas équipés.
  • Consulter la liste des communes publiée par la préfecture de destination.