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Vidéo verbalisation dans la Loire

Déjà adoptée dans plusieurs villes de France et notamment à Nice, Draguignan, mais également à Valencienne dans le Nord (depuis Janvier 2013), la « vidéo verbalisation » est arrivée dans la ville de Saint Etienne.

En effet, selon une radio locale, c’est près de 75 caméras qui ont été installées  dans la ville. Ces caméras se regroupent principalement et pour le moment, aux abords de la place Jean Jaurès située en plein centre ville.

Les caméras de vidéosurveillance permettront aux agents  assermentés de verbaliser les stationnements gênants et notamment les stationnements sur les voies de circulation dits « double file » qui sont habituellement très difficiles à réprimer du fait de leur court laps de temps.

L’avis de contravention dressé à la suite d’une infraction constatée par vidéosurveillance est tout à fait légal au même titre que les infractions constatées par radar automatique.

Cependant, sachez que s’il y a lieu, vous pourrez tout de même contester ces avis de contravention et solliciter les clichés photographiques pris par les caméras de surveillance.

Une photographie non exploitable (plaque d’immatriculation non lisible entièrement) peut constituer une motivation suffisante pour solliciter la relaxe, mais attention, ceci n’est pas une généralité.

Le plus simple est de rester vigilant !!

LES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE

Le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut permettre une récupération de 4 points dans deux cas :

-       Participation volontaire

-       Participation obligatoire en cas de perte d’au moins 3 points en période probatoire.

Le conducteur peut alors également obtenir le remboursement de l’amende.

En revanche, le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière en tant qu’alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire ne permet pas de bénéficier d’une récupération de points.

RECUPERATION DES POINTS

En cas de retrait d’un point, celui-ci est réattribué au terme d’un délai de six mois si le conducteur n’a pas commis de nouvelle infraction dans cet intervalle.

 

Les points retirés suite aux contraventions des 4 premières classes sont réattribués au terme d’un délai de dix ans.

 

Le capital de points est entièrement reconstitué si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis de nouvelle infraction dans un délai de :

-       2 ans si les infractions antérieures sont des contraventions des 3 premières classes

-       3 ans si les infractions antérieures sont des délits ou des contraventions de 4ème ou 5ème classe.

 

 

Par ailleurs, il est possible d’obtenir une récupération de 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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