Comment récupérer son permis de conduire
Votre permis de conduire est annulé et vous vous demandez s’il est possible de le récupérer, d’annuler cette décision, de ne pas rendre les armes.
L’association Défense permis reçoit de nombreux appels de personnes qui s’interrogent sur les procédures à suivre pour récupérer son permis de conduire ou pour contester son retrait.
Même si une adhésion préventive est toujours plus efficace pour nous permettre de défendre le permis de conduire, cette actualité offerte aux non adhérents va vous éclairer sur les manières de récupérer un permis de conduire annulé ou suspendu.
Le premier réflexe est de réagir rapidement pour effectuer les démarches.
Beaucoup d’entre vous nous contactent à la fin de la période pendant laquelle leur permis de conduire leur a été retiré, ou lorsqu’ils sont en difficulté pour récupérer le permis de conduire auprès des services de la préfecture.
Vous trouverez ci-joint un dossier complet reprenant différents points très importants.
Vous avez fait l’objet d’une rétention puis votre permis de conduire a été suspendu
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative ou judiciaire destinée à empêcher l’automobiliste auteur d’une infraction de conduire pendant une certaine période.
Le permis de conduire va donc lui être retiré pour une durée allant de 15 jours à un an dans le cas d’une suspension administrative. Pour une suspension judiciaire, la durée peut être plus importante.
A la fin du délai de suspension, le conducteur pourra récupérer son permis de conduire sans avoir à obtenir un nouveau titre.
L’automobiliste devra se rapprocher de la préfecture du département où a été commise l’infraction, afin de le récupérer car il arrive que la préfecture oublie de lui renvoyer son permis par lettre recommandé avec accusé de réception à la fin de la période de suspension.
Votre permis de conduire a été annulé
Contrairement aux deux situations précédentes, le permis restitué aux autorités suite à une annulation n’est pas récupérable car il s’agit d’une sanction qui annule totalement le permis de conduire.
Dans un cas d’annulation, au terme de la période durant laquelle le conducteur a l’interdiction d’obtenir un nouveau permis de conduire, celui-ci devra passer une visite médicale et un examen psychotechnique.
Il sera ensuite autorisé à repasser l’ensemble des épreuves de l’examen du permis de conduire, ou seulement l’examen théorique s’il remplit comme conditions :
- que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la sanction,
- que la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,
- que la demande d'inscription à l'examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la date de la fin de l'interdiction
Au terme des épreuves, il obtiendra un nouveau permis de conduire, avec une nouvelle référence.
Ce nouveau permis est un permis probatoire, c’est-à-dire que le nombre de points est fixé à 6 quand il est remis à l’automobiliste.
Votre permis de conduire a été invalidé
Le permis invalide fait suite à la perte de la totalité des points du permis de conduire.
L’invalidation résulte de la réception d’un courrier 48 si, courrier qui indique à l’usager que son solde de points est nul et qui retrace l’ensemble des infractions ayant entrainé des pertes de points sur le permis de conduire.
Cette lettre est assortie d’une interdiction de conduire et de repasser l’examen du permis de conduire durant au minimum 6 mois, l’examen devant être précédé d’une visite médicale et d’un examen psychotechnique.
Pour conserver son permis, il est possible de faire annuler la décision 48 si en contestant les infractions qui ont entrainé des pertes de points.
C’est le quotidien des juristes de l’association défense permis, qui ont sauvé de nombreux permis en faisant annuler des décisions 48 si contestables.
La procédure pour repasser son permis de conduire
Afin de repasser son permis de conduire, il faut dans un premier temps retirer un formulaire Cerfa 02 auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Après avoir rempli le document, il faut y joindre certaines pièces :
- une copie de l’imprimé référence 48 si dans un cas d’invalidation du permis de conduire
- une copie de la décision de justice en cas d’annulation judiciaire du permis de conduire
- un justificatif d’état civil, ainsi que 3 photos d’identité
- une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse de la personne qui souhaite repasser son permis de conduire
Il faudra par la suite s’inscrire pour une visite médicale et pour un examen psychotechnique.
Si les conditions sont réunies, la préfecture remettra à l’automobiliste une fiche qui lui permettra de s’inscrire dans une auto-école.
Le cas d’école :
Il faut repasser à la fois les épreuves du code et de la conduite.
Après obtention du permis de conduire, le conducteur dispose d’un permis probatoire soumis aux mêmes contraintes que les permis délivrés aux jeunes conducteurs.
L’exception :
Sous certaines conditions, il ne faudra repasser que l’épreuve du code.
- le permis de conduire a été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la sanction
- la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à 1 an
- la demande d'inscription à l'examen est effectuée dans les 9 mois qui suivent la date de la fin de l'interdiction (Article R. 224-20 du Code de la route)
Dans ce cas, le conducteur sera dispensé du respect des vitesses maximales pour conducteur novice et de l'apposition du signe "jeune conducteur" à l'arrière du véhicule.
Il est important de noter que repasser son permis peut prendre du temps. Ainsi, suivant le département, il faudra parfois attendre entre 90 et 120 jours pour pouvoir repasser les épreuves.
Devoir repasser son permis a également des conséquences en dehors du cadre du code de la route, puisqu’il faut savoir que les compagnies d’assurances auront tendance à faire payer plus cher les conducteurs ayant perdu leur permis de conduire.
Exemple de courrier pour vous rapprocher de votre préfecture
Voici comment se présente un formulaire Cerfa 2 :
Comment contacter ma préfecture ?
Voici ci-joint un récapitulatif des coordonnées des différentes préfectures
|
Département |
préfecture |
Région administrative |
adresse postale |
coordonnées contact |
|
01 Ain |
Bourg-en-Bresse |
Rhône-Alpes |
45, av. d'Alsace Lorraine |
Tél. : 04 74 32 30 00 |
|
02 Aisne |
Laon |
Picardie |
2, rue Paul Doumer |
Tél. : 03 23 21 82 82 |
|
03 Allier |
Moulins |
Auvergne |
Rue Michel de l'Hospital |
Tél. : 04 70 48 30 00 |
|
04 Alpes de Hautes-Provence |
Digne |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
8, rue du Dr Romieu |
Tél. : 04 92 36 72 00 |
|
05 Hautes-Alpes |
Gap |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
28 Rue Saint-Arey |
Tél. : 04 92 40 48 00 |
|
06 Alpes-Maritimes |
Nice |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Centre administratif départemental (CADAM) |
Tél. : 04 93 72 20 00 |
|
07 Ardèche |
Privas |
Rhône-Alpes |
Rue Pierre Filliat |
Tél. : 04 75 66 50 00 |
|
08 Ardennes |
Charleville-Mézières |
Champagne-Ardenne |
1, place de la préfecture |
Tél. : 03 24 59 66 00 |
|
09 Ariège |
Foix |
Midi-Pyrénées |
2, rue de la préfecture - Préfet Claude Erignac |
Tél. : 05 61 02 10 00 |
|
10 Aube |
Troyes |
Champagne-Ardenne |
2 Rue Pierre Labonde |
Tél. : 03 25 42 35 00 |
|
11 Aude |
Carcassonne |
Languedoc-Roussillon |
52 rue Jean BRINGER |
Tél. : 04 68 10 27 01 |
|
12 Aveyron |
Rodez |
Midi-Pyrénées |
BP 715 |
Tél. : 05 65 75 71 71 |
|
13 Bouches-du-Rhône |
Marseille |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Bd Paul Peytral |
Tél. : 04 84 35 40 00 |
|
14 Calvados |
Caen |
Basse-Normandie |
Rue Saint-Laurent |
Tél. : 02 31 30 64 00 |
|
15 Cantal |
Aurillac |
Auvergne |
Cours Monthyon |
Tél. : 04 71 46 23 00 |
|
16 Charente |
Angoulême |
Poitou-Charentes |
7-9 rue de la Préfecture |
Tél. : 05 45 97 61 00 |
|
17 Charente-Maritime |
La Rochelle |
Poitou-Charentes |
38 rue Réaumur |
Tél. : 05 46 27 43 00 |
|
18 Cher |
Bourges |
Centre |
Place Marcel Plaisant |
Tél. : 02 48 67 18 18 |
|
19 Corrèze |
Tulle |
Limousin |
1 Rue Souham |
Tél. : 05 55 20 55 20 |
|
2A Corse-du-Sud |
Ajaccio |
Corse |
Rue Sergent Casalonga |
Tél. : 04 95 11 12 13 |
|
2B Haute-Corse |
Bastia |
Corse |
Rd point du maréchal Leclerc-de-Hauteclocque |
Tél. : 04 95 34 50 00 |
|
21 Côte-d'Or |
Dijon |
Bourgogne |
53 Rue de la Préfecture |
Tél. : 03 80 44 64 00 |
|
22 Côte-d'Armor |
Saint-Brieuc |
Bretagne |
1 place du Général de Gaulle |
Tél. : 02 96 62 44 22 |
|
23 Creuse |
Guéret |
Limousin |
Place Louis Lacroq |
Tél. : 05 55 51 58 00 |
|
24 Dordogne |
Périgueux |
Aquitaine |
2 rue Paul-Louis Courrier |
Tél. : 05 53 02 24 24 |
|
25 Doubs |
Besançon |
Franche-Comté |
8 bis rue Charles Nodier |
Tél. : 03 81 25 10 00 |
|
26 Drôme |
Valence |
Rhône-Alpes |
3 boulevard Vauban |
Tél : 04 75 79 28 00 |
|
27 Eure |
Evreux |
Haute-Normandie |
Boulevard Georges Chauvin |
Tél. : 02 32 78 27 27 |
|
28 Eure-et-Loir |
Chartres |
Centre |
Place de la République |
Tél. : 02 37 27 72 00 |
|
29 Finistère |
Quimper |
Bretagne |
42 boulevard Dupleix |
Tél. : 02 98 76 29 29 |
|
30 Gard |
Nîmes |
Languedoc-Roussillon |
10 avenue Feuchères |
Tél. : 0 820 09 11 72 |
|
31 Haute-Garonne |
Toulouse |
Midi-Pyrénées |
Place Saint-Etienne |
Tél. : 05 34 45 34 45 |
|
32 Gers |
Auch |
Midi-Pyrénées |
3 place du Préfet Claude Erignac |
Tél. : 05 62 61 44 00 |
|
33 Gironde |
Bordeaux |
Aquitaine |
Esplanade Charles de Gaulle |
Tél. : 05 56 90 60 60 |
|
34 Hérault |
Montpellier |
Languedoc-Roussillon |
Place des Martyrs de la Résistance |
Tél. : 04 67 61 61 61 |
|
35 Ille-et-Vilaine |
Rennes |
Bretagne |
3 avenue de la Préfecture |
Tél. : 02 99 02 10 35 |
|
36 Indre |
Châteauroux |
Centre |
Place de la Victoire et des Alliés |
Tél. : 02 54 29 50 00 |
|
37 Indre-et-Loire |
Tours |
Centre |
15 rue Bernard Palissy |
Tél. : 0821 80 30 37 |
|
38 Isère |
Grenoble |
Rhône-Alpes |
12 Place de Verdun |
Tél. : 04 76 60 34 00 |
|
39 Jura |
Lons-le-Saunier |
Franche-Comté |
8 rue de la Préfecture |
Tél. : 03 84 86 84 00 |
|
40 Landes |
Mont-de-Marsan |
Aquitaine |
24-26, rue Victor Hugo |
Tél. : 05 58 06 58 06 |
|
41 Loir-et-Cher |
Blois |
Centre |
Place de la République |
Tél. : 0810 02 41 41 |
|
42 Loire |
Saint-Etienne |
Rhône-Alpes |
2 rue Charles de Gaulle |
Tél. : 04 77 48 48 48 |
|
43 Haute-Loire |
Le Puy-en-Velay |
Auvergne |
6 avenue du Gal de Gaulle |
Tél. : 04 71 09 43 43 |
|
44 Loire-Atlantique |
Nantes |
Pays de la Loire |
6 quai Ceineray |
Tél : 02 40 41 20 20 |
|
45 Loiret |
Orléans |
Centre |
181 rue de Bourgogne |
Tél. : 0821 80 30 45 |
|
46 Lot |
Cahors |
Midi-Pyrénées |
Place Chapou |
Tél. : 05 65 23 10 00 |
|
47 Lot-et-Garonne |
Agen |
Aquitaine |
Place de Verdun |
Tél. : 05 53 77 60 47 |
|
48 Lozère |
Mende |
Languedoc-Roussillon |
2 Rue de la Rovère |
Tél. : 04 66 49 60 00 |
|
49 Maine-et-Loire |
Angers |
Pays de la Loire |
Place Michel Debré |
Tél. : 02 41 81 81 81 |
|
50 Manche |
Saint-Lô |
Basse-Normandie |
Place de la Préfecture |
Tél. : 02 33 75 49 50 |
|
51 Marne |
Châlon-en-Champagne |
Champagne-Ardenne |
1 rue de Jessaint |
Tél. : 03 26 26 10 10 |
|
52 Haute-Marne |
Chaumont |
Champagne-Ardenne |
89 rue de la Victoire de la Marne |
Tél. : 03 25 30 52 52 |
|
53 Mayenne |
Laval |
Pays de la Loire |
46, rue Mazagran |
Tél. : 02 43 01 50 00 |
|
54 Meurthe-et-Moselle |
Nancy |
Lorraine |
1 rue Préfet Claude Erignac |
Tél. : 03 83 34 26 26 |
|
55 Meuse |
Bar-le-Duc |
Lorraine |
40 rue du Bourg |
Tél. : 03 29 77 55 55 |
|
56 Morbihan |
Vannes |
Bretagne |
10 bis Place du Général de Gaulle |
Tél. : 02 97 54 84 00 |
|
57 Moselle |
Metz |
Lorraine |
9 Place de la Préfecture |
Tél. : 03 87 34 87 34 |
|
58 Nièvre |
Nevers |
Bourgogne |
40 rue de la Préfecture |
Tél. : 03 86 60 70 80 |
|
59 Nord |
Lille |
Nord-Pas-de-Calais |
12 rue Jean sans Peur |
Tél. : 03 20 30 59 59 |
|
60 Oise |
Beauvais |
Picardie |
1 place de la Préfecture |
Tél. : 03 44 06 12 60 |
|
61 Orne |
Alençon |
Basse-Normandie |
39 rue St-Blaise |
Tél. : 02 33 80 61 61 |
|
62 Pas-de-Calais |
Arras |
Nord-Pas-de-Calais |
Rue Ferdinand Buisson |
Tél. : 03 21 21 20 00 |
|
63 Puy-de-Dôme |
Clermont-Ferrand |
Auvergne |
18 Bd Desaix |
Tél. : 04 73 98 63 63 |
|
64 Pyrénées-Atlantiques |
Pau |
Aquitaine |
2 rue du Maréchal Joffre |
Tél. : 05 59 98 24 24 |
|
65 Hautes-Pyrénées |
Tarbes |
Midi-Pyrénées |
Place Charles de Gaulle |
Tél. : 05 62 56 65 65 |
|
66 Pyrénées-Orientales |
Perpignan |
Languedoc-Roussillon |
24 Quai Sadi Carnot |
Tél. : 04 68 51 66 66 |
|
67 Bas-Rhin |
Strasbourg |
Alsace |
5 Place de la République |
Tél. : 03 88 21 67 68 |
|
68 Haut-Rhin |
Colmar |
Alsace |
7 rue Bruat |
Tél. : 03 89 29 20 00 |
|
69 Rhône |
Lyon |
Rhône-Alpes |
106 rue Pierre Corneille |
Tél. : 0821 80 30 69 |
|
70 Haute-Saône |
Vesoul |
Franche-Comté |
1 rue de la préfecture |
Tél. : 03 84 77 70 00 |
|
71 Saône-et-Loire |
Mâcon |
Bourgogne |
196 Rue de Strasbourg |
Tél. : 03 85 21 81 00 |
|
72 Sarthe |
Le Mans |
Pays de la Loire |
Place Aristide Briand |
Tél. : 02 43 39 72 72 |
|
73 Savoie |
Chambéry |
Rhône-Alpes |
Château des Ducs de Savoie |
Tél. : 04 79 75 50 00 |
|
74 Haute-Savoie |
Annecy |
Rhône-Alpes |
Rue du 30ème régiment d'infanterie |
Tél. : 04 50 33 60 00 |
|
75 Paris |
Paris |
Ile-de-France |
Préfecture de la région d'Ile-De-France |
Préfecture de la région d'Ile-De-France |
|
76 Seine-Maritime |
Rouen |
Haute-Normandie |
7 place de la Madeleine |
Tél. : 02 32 76 50 00 |
|
77 Seine-et-Marne |
Melun |
Ile-de-France |
12 rue des Saints Pères |
Tél. : 01 64 71 77 77 |
|
78 Yvelines |
Versailles |
Ile-de-France |
1, rue Jean Houdon et avenue de l'Europe |
Tél. : 01 39 49 78 00 |
|
79 Deux-Sèvres |
Niort |
Poitou-Charentes |
4 rue Du Guesclin |
Tél. : 05 49 08 68 68 |
|
80 Somme |
Amiens |
Picardie |
51 rue de la République |
Tél. : 03 22 97 80 80 - 0821 80 30 80 |
|
81 Tarn |
Albi |
Midi-Pyrénées |
Place de la Préfecture |
Tél. : 05 63 45 61 61 |
|
82 Tarn-et-Garonne |
Montauban |
Midi-Pyrénées |
2 allée de l'Empereur |
Tél : 05 63 22 82 00 |
|
83 Var |
Toulon |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Boulevard du 112ème régiment d'Infanterie |
Tél. : 04 94 18 83 83 |
|
84 Vaucluse |
Avignon |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
28 boulevard Limbert |
Tél. : 04 88 17 84 84 |
|
85 Vendée |
La Roche-sur-Yon |
Pays de la Loire |
29, rue Delille |
Tél. : 02 51 36 70 85 |
|
86 Vienne |
Poitiers |
Poitou-Charentes |
7 Place Aristide Briand |
Tél. : 05 49 55 70 00 |
|
87 Haute-Vienne |
Limoges |
Limousin |
1 rue de la Préfecture |
Tél. : 05 55 44 18 00 |
|
88 Vosges |
Epinal |
Lorraine |
Place Foch |
Tél. : 03 29 69 88 88 |
|
89 Yonne |
Auxerre |
Bourgogne |
Place de la Préfecture |
Tél. : 03 86 72 79 89 |
|
90 Territoire-de-Belfort |
Belfort |
Franche-Comté |
Place de la République |
Tél. : 03 84 57 00 07 |
|
91 Essonne |
Evry |
Ile-de-France |
167-177, Avenue Joliot Curie |
Tél. : 01 40 97 20 00 |
|
92 Hauts-de-Seine |
Nanterre |
Ile-de-France |
1 esplanade Jean Moulin |
Tél. : 01 41 60 60 60 |
|
93 Seine-Saint-Denis |
Bobigny |
Ile-de-France |
21/29 Avenue du Général de Gaulle |
Tél. : 01 49 56 60 00 |
|
94 Val-de-Marne |
Créteil |
Ile-de-France |
21/29 Avenue du Général de Gaulle |
Tél. : 01 49 56 60 00 |
|
95 Val-d'Oise |
Pontoise |
Ile-de-France |
10 Avenue Bernard Hirsch |
Tél. : 01 34 20 95 95
|
Voir : Récupérer permis