Le permis de conduire est doté, au maximum, de 12 points. Ce capital diminue à chaque fois que l’automobiliste commet une infraction au Code de la Route entrainant un retrait de points.
L’article L.223-6 du Code de la Route dispose que « le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière ».
Il est donc possible, pour récupérer des points perdus, de s’inscrire à un stage de récupération de points. Au terme de l’article R.223-8 du Code de la Route, la loi précise que suivre un stage donne lieu à une récupération de 4 points sur le permis de conduire.
Cette récupération de points est soumise à certaines conditions, notamment :
- L’automobiliste ne peut récupérer que 4 points par an. Cela signifie que s’il suit 2 stages sur une période inférieure à un an, seul le premier sera pris en compte. Il s’agit ici d’une période d’un an à compter du précédent stage et non d’un changement d’année calendaire.
- L’automobiliste ne peut pas dépasser le solde de points maximum affecté à son permis de conduire. Selon la situation, ce capital points maximum est compris entre 6 et 12 points. Par exemple, si Monsieur ROGER dispose de 11 points sur 12 au moment où il assiste au stage de récupération de points, il ne récupère qu’un seul point sur son permis.
- Le stage de récupération de points dure 2 jours. Pour que les points soient effectivement crédités sur le permis de conduire, l’automobiliste doit obligatoirement assister à l’intégralité du stage. Une absence ou un retard pourra empêcher la validation de la formation.
Les points sont en théorie récupérés le lendemain du second jour de stage, mais il arrive dans certains cas qu’ils ne le soient pas automatiquement. Dans cette situation, il est courant que l’ajout tardif des 4 points ou l’absence d’ajout sur le capital points aboutisse à une invalidation de votre permis pour solde de points nul, et à l’émission d’une 48 SI. Les procédures permettant de sauver votre permis dans ce genre de situation sont complexes et nécessitent l’intervention d’un professionnel du droit routier.
Si vous avez suivi un stage de récupération de points, que votre stage n’a pas été validé et que vous souhaitez un accompagnement sur la gestion des points de votre permis de conduire, vous pouvez nous contacter pour connaitre l’avis d’un juriste spécialiste du permis de conduire sur votre dossier.