A la suite d’une annulation ou d’une suspension de permis temporaire, l’automobiliste peut récupérer son permis à l’échéance décidée. Pour cela, récupérer son permis doit passer par une procédure spécifique définie dans le cadre du droit routier. Mais cette procédure pour récupérer son permis de conduire n’est pas toujours très simple. En fonction de votre situation, ou de la nature du litige à l’origine de votre retrait de permis, la procédure pour récupérer son permis peut s’avérer différente. Dans tous les cas, un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider à récupérer de façon rapide et efficace votre permis de conduire.
Dans le cadre d’une invalidation du permis à la suite de la perte de tous ses points, alors le permis de conduire est considéré comme temporairement nul. Cette perte du permis de conduire se traduit par une décision nommée « référence 48 SI ». Ce récépissé vous notifie l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul.
Pour récupérer son permis, il est possible d’intervenir avant la réception de cette décision, adressée par voie postale en accusé / réception. Il est même conseillé d’engager les recours avant la réception pour optimiser ses chances de récupérer son permis. Engager un recours avant le dit courrier peut vous permettre de ne pas vous retrouver dans l’obligation de rendre votre permis de conduire en attendant les aboutissants des recours. Aussi, lancer une procédure pour récupérer son permis le plus tôt possible, vous permet de protéger votre permis et optimiser vos chances de le sauvegarder.
Dans le cas où l’automobiliste n’a pas engagé la procédure pour récupérer son permis AVANT d’avoir signé le courrier faisant part de la décision Référence 48 SI, alors des recours d’urgence sont encore possibles. Après la réception de la Référence 48 SI, il est souvent possible pour les automobilistes de récupérer leur permis.
Afin de vous accompagner et vous aider pour récupérer votre permis, l’association Défense Permis vous propose d’accéder à un large réseau national d’avocats spécialisés en défense du permis de conduire et en droit routier. Nos avocats partenaires interviendront dès le premier appel, pour vous aider à récupérer votre permis.
En fonction de votre situation, leur expérience et leur connaissance en droit routier leur permettront d’invalider la décision du juge, de revalider votre permis de conduire dans le cadre d’un solde de point nul, ou encore de vous construire une argumentation solide dans le cas d’une audience devant le juge. Le réseau d’avocats spécialisés partenaires de notre association Défense Permis mettra tout en œuvre pour vous aider à récupérer votre permis.