Lorsque le permis de conduire est en danger, le réflexe premier est d’effectuer des recherches internet afin de tout mettre en œuvre pour conserver ce précieux papier rose. Ainsi, un certain nombre de solutions vous seront proposés et notamment par le biais d’avocats spécialisés.
Ces avocats spécialisés existent pour épauler les automobilistes face à la complexité des procédures de recours qui s’offrent à eux et plus particulièrement dans le cas des malheureux destinataires d’un courrier référencé 48 SI.
Rappelons qu’une « 48 SI » est un courrier signifiant à l’automobiliste que son permis de conduire est invalidé, de ce fait, l’automobiliste est privé de son droit de conduire à compter de la réception dudit courrier.
En outre, l’association défense-permis.com travaille en étroite collaboration avec un grand nombre d’avocats spécialisés en droit du permis de conduire et intervenant sur toute la France.
TROUVER UN AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE ?
Vous avez une problématique concernant votre permis de conduire et vous recherchez un avocat permis à points ?
Comme la plupart des personnes concernées par cette problématique, nous constatons que votre premier reflexe est de taper dans un moteur de recherche les mots-clés illustrant votre situation, notamment :
« contester un procès verbal », « permis de conduire annulé », « annulation du permis de conduire », « permis annulé avocat », « avocat permis alcool », « avocat droit de la route », « retrait de permis alcool au volant », « conduite sous emprise stupéfiant », « avocat permis à points », « retrait de permis pour excès de vitesse ».
Vous observerez que la demande première concerne notamment l’assistance d’un avocat. Encore faut-il savoir comment ce dernier peut vous aider.
Il existe de nombreux avocats dits spécialisés en droit routier. Cependant il faut souligner le fait que cette matière regroupe plusieurs domaines du droit, notamment le droit pénal, le droit administratif et la procédure pénale.
L’avocat qui interviendra dans votre problématique pourra notamment intenter un certain nombre de recours, administratifs et gracieux d’une part et des recours contentieux et pénaux d’autre part.
La complexité de ces procédures explique pourquoi vous devez vous adresser à un professionnel « habitué » à ce type de problématiques.
Les adhérents de Défense Permis bénéficient de tarifs préférentiels auprès de nos partenaires avocats spécialisés permis de conduire, et cela sur tout le territoire français.
LES PROBLEMATIQUES RECURRENTES
PV pour excès de vitesse
Petit rappel des retraits de points encourus :
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h - 1 point.
Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h - 2 points.
Excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km / h et inférieur à 40 km/h - 3 points.
Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h - 4 points.
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h - 6 points
Outre les stages de récupération de points, la sortie de secours principale face à cette situation est la contestation de pv. L’association Défense Permis propose notamment de vous conseiller utilement et de vous accompagner dans cette démarche administrative dont les conditions de recevabilité sont nombreuses et parfois pièges.
Par ailleurs, pour les excès de vitesse considérés comme graves et dits « grand excès de vitesse », sachez qu’une suspension administrative de votre permis de conduire est encourue lorsque l’excès est supérieur ou égal à 40 km/h..
Suite à une rétention immédiate permis de conduire, le préfet pourra donc prendre un arrêté de suspension de votre permis de conduire pour une durée allant jusqu’à 6 mois.
Défense-permis peut vous mettre en contact avec un avocat permis à points qui vous défendra au mieux.
Vous trouverez sur notre site quelques exemples des nombreuses relaxes que notre travail ainsi que celui de nos avocats collaborateurs droit routier ont permis d’obtenir.
Pv téléphone – stop - feu rouge
Vous vous faites interpeller par un agent de police qui affirme que vous téléphoniez au volant, que vous avez franchi un feu rouge ou bien encore un stop, ce dernier vous indique que vous encourez une perte de points malheureusement égale au nombre de points qu’il vous reste sur votre permis de conduire.
Votre premier réflexe sera de nous contacter afin que l’on vous indique comment sauver votre permis de conduire.
Retrait de permis alcool au volant
La conduite sous l’emprise d’un état alcoolique peut selon les cas déboucher sur un retrait, suspension ou annulation permis de conduire.
Des conseils juridiques pertinents et l’assistance d’un avocat sont indispensables pour ce type d’infraction, n’hésitez pas à nous contacter rapidement afin que nous puissions adopter la stratégie adéquate.
Pour rappel
La conduite sous l’emprise de l’alcool peut conduire à un retrait de 6 points, suspension du permis de conduire, immobilisation du véhicule, amende.
Annulation invalidation permis de conduire
Vous recevez un courrier 48SI vous indiquant que votre permis est invalide ou annulé et c’est le début des gros soucis.
En effet vous pouvez subir une perte de permis de conduire suite à une invalidation de ce dernier pour solde de points nul (de manière administrative) ou alors suite à une annulation judiciaire de votre permis de conduire.
L’annulation judiciaire est prononcée par le juge soit de plein droit, soit à titre de peine complémentaire.
L’annulation administrative (dite « invalidation de permis ») est prononcée par le Ministère de l’Intérieur lorsque le solde de points sur le permis de conduire est nul.
Des conseils juridiques sont alors indispensables pour évaluer votre situation et vous orienter vers la solution la plus pertinente.
A l’issue de cette invalidation ou annulation, vous pourrez soit repasser votre permis de conduire au terme du délai d’interdiction (de 6 mois à 1an selon votre cas), soit intenter un recours contre cette décision.
A savoir : Le permis que vous obtiendrez sera un permis probatoire à 6 points.
Les solutions récupération permis invalidé ou annulé
Des recours à l’encontre de cet acte administratif sont alors envisageables dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre 48 si :
- le référé - suspension (un recours d’urgence)
- la requête en annulation (qui annulera l’invalidation de votre permis de conduire).
Nous vous accompagnons dans cette démarche en collaboration avec notre réseau d’avocats partenaires qui pourront en fonction des situations, récupérer des points sur votre permis de conduire.
Notamment et sous certaines conditions, un recours référé-suspension peut être introduit, l’intérêt de ce recours est que l’automobiliste puisse légalement continuer à conduire sans permis, en attendant que le fond de sa requête soit étudiée.
Vous pouvez nous contacter pour plus de renseignements sur ce recours.
A SAVOIR : Le référé-suspension exige un certain nombre de conditions dont celle de l’urgence, il faut donc agir au plus vite dès la réception de votre 48 SI, aussi la profession est un critère qui rentre en compte alors si vous exercer une profession tel que : ambulancier, taxi, livreur, chef d’entreprise, commerçant ambulant, chauffeur, artisan, et que votre permis de conduire est vital, n’hésitez pas nous contacter pour connaitre vos chances de réussite.
Ordonnance pénale
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée sans comparution du prévenu qui sert à désengorger les juridictions, elle vous condamne à une certaine peine sans que vous ayez été interrogé ou convoqué à ce sujet.
Le ministère public propose une peine qui est validée par le juge, ensuite cette condamnation est notifiée à l’automobiliste.
Il vous appartient d’accepter cette ordonnance pénale ou bien d’y faire opposition dans un délai de 30 jours (45 jours en matière correctionnelle), si vous faites opposition, vous serez cité à comparaitre devant la juridiction compétente.
Si vous êtes destinataire d’une ordonnance pénale, il est important de prendre rapidement contact avec nous car ces ordonnances pénales sont rarement rendues à votre avantage.
Convocation au tribunal
Vous recevez une convocation tribunal ?
Certaines infractions peuvent directement vous menez devant un juge, ces convocations peuvent se présenter sous différentes formes :
- Convocation classique devant une juridiction
- Composition pénale
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Convocation en vue de vous voir notifiée une ordonnance pénale
L’association Défense Permis peut vous apporter des réponses concernant le déroulement de ces procédures. Nous pouvons également vous conseiller et vous orienter s’il le faut vers un avocat partenaire qui vous assistera dans cette affaire.
A savoir : concernant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, vous devez savoir que l’assistance d’un avocat est OBLIGATOIRE alors ne perdez pas de temps !