Vérifier son solde de points

 

Depuis l’instauration du permis à points, la peur des automobilistes est de recevoir un jour un courrier 48 si qui invaliderait leur permis pour solde de points nul.

Dans le but de permettre aux automobilistes ou leur avocats permis de conduire de garder un œil sur l’évolution du capital points du permis du conducteur, l’administration a mis en place une procédure de vérification du solde de points, et des différentes infractions qui l’ont réduit.

Le relevé d’information intégral rappelle l’ensemble des catégories de permis que l’automobiliste possède, et récapitule les infractions commises ainsi que le nombre de points perdus à ces occasions.

Vous trouverez plus bas un exemple de relevé intégral d’information.

 

L’ancienne procédure

 

Au début de la mise en place du système de contrôle de ses points, la procédure n’était pas difficile à suivre.
L’automobiliste n’avait qu’à appeler ou se rendre en préfecture pour demander un relevé du solde de points de son permis de conduire.

La procédure a rapidement été modifiée suite à différents abus, notamment d’après certains d’entres eux, surtout certains assureurs qui se renseignaient sur les habitudes de conduite des automobilistes afin de choisir ou gonfler le montant des primes d’assurances suivant le modèle / risque de voiture.

 

La procédure de contrôle de ses points

 

Depuis quelques années, l’informatisation des systèmes préfectoraux font que ces dernières ont des horaires d’ouverture restreinte. Le plus souvent le matin de 10 h à 12h.

De ce fait Le détenteur du permis de conduire peut demander le document à sa préfecture ou sa sous-préfecture par écrit.

Il devra joindre à son courrier les copies de son permis de conduire, d’une pièce d’identité valide, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec demande d’avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.

Un courrier de demande type se présentera sous la forme suivante :

Exemple courrier de demande relevé intégral d’information :

 

L’intérêt du relevé d’information intégral 

 

L’article L.223-3 du Code de la route, tel que modifié par la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 – art. 14 JORF 13 juin 2003 dispose que :

Lorsque l’intéressé est avisé qu’une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à son encontre, il est informé des dispositions de l’article L. 223-2, de l’existence d’un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d’exercer le droit d’accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.

Lorsqu’il est fait application de la procédure de l’amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l’auteur de l’infraction est informé que le paiement de l’amende ou l’exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l’infraction reprochée, dont la qualification est dûment portée à sa connaissance ; il est également informé de l’existence d’un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d’exercer le droit d’accès.

Le retrait de points est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple quand il est effectif.

La communication du traitement automatisé des points et le droit d’accès s’exercent dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 par consultation sur place ou internet. Ce document est délivré par les services préfectoraux du lieu de domicile de l’automobiliste.

Le relevé d’information intégral est un document important, car il contient de nombreuses informations utiles en cas de contestation.

Le relevé d’information intégral va renseigner le conducteur sur :

  • la validité du permis et le nombre de points restants
  • les codes à renseigner pour consulter son solde de point sur le site internet Télépoints
  • les visites médicales passées par l’automobiliste
  • les dates auxquelles ont été reçues des références 48M, 48N, 48 SI
  • les éventuelles mesures de suspension, annulation, invalidation du permis
  • le relevé des infractions enregistrées, accompagné de la date à laquelle il y a eu retrait de point
  • les reconstitutions de points
  • les stages de récupération de points qui ont été effectués et à quelle date. L’information est essentielle quand on sait que les détenteurs du permis de conduire ne sont autorisés à effectuer qu’un seul stage par an

 

 

Exemple d’un relevé d’information intégral :

 

Où trouver l’adresse de ma préfecture ?

Vous trouverez ci-joint une liste des préfectures ainsi que les différents moyens de les contacter pour demander un relevé d’information intégral si vous redoutez une annulation du permis de conduire.

 

Département

préfecture

Région administrative

adresse postale

coordonnées contact

01 Ain

Bourg-en-Bresse

Rhône-Alpes

45, av. d'Alsace Lorraine
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Tél. : 04 74 32 30 00
Télécopie : 04 74 23 26 56
www.ain.gouv.fr

02 Aisne

Laon

Picardie

2, rue Paul Doumer
02010 LAON CEDEX

Tél. : 03 23 21 82 82
Télécopie : 03 23 20 69 58
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.aisne.gouv.fr

03 Allier

Moulins

Auvergne

Rue Michel de l'Hospital
BP 1649
03016 Moulins cedex

Tél. : 04 70 48 30 00
Télécopie : 04 70 20 57 72
Serveur vocal : 04 70 48 30 99
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.allier.gouv.fr

04 Alpes de Hautes-Provence

Digne

Provence-Alpes-Côte d'Azur

8, rue du Dr Romieu
04016 DIGNE CEDEX

Tél. : 04 92 36 72 00
Télécopie : 04 92 31 04 32
Site internet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr

05 Hautes-Alpes

Gap

Provence-Alpes-Côte d'Azur

28 Rue Saint-Arey
05000 GAP

Tél. : 04 92 40 48 00
Télécopie : 04 92 40 49 64
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr

Informations générales sur la délivrance des titres, par serveur vocal :
- Serveur du Bureau des Usagers de la route : 04 92 40 49 47
- Serveur du Bureau de la Nationalité : 04 92 40 49 56

Accueil téléphonique des services pour la délivrance des titres :
- Cartes nationales d’identité  : 04 92 40 49 00
- Passeports  : 04 92 40 49 04
- Certificats d’immatriculation  : 04 92 40 49 10
- Permis de conduire  : 04 92 40 49 17

06 Alpes-Maritimes

Nice

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Centre administratif départemental (CADAM)
Rte de Grenoble
06286 NICE CEDEX 3

Tél. : 04 93 72 20 00
Télécopie : 04 93 72 22 99
Pour contacter un service : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/Vos-demarches/Contactez-un-service
Site internet : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

07 Ardèche

Privas

Rhône-Alpes

Rue Pierre Filliat
BP 721
07007 PRIVAS CEDEX

Tél. : 04 75 66 50 00
Télécopie : 04 75 64 03 39
Site internet : http://www.ardeche.pref.gouv.fr

08 Ardennes

Charleville-Mézières

Champagne-Ardenne

1, place de la préfecture
08011 Charleville-Mézières CEDEX

Tél. : 03 24 59 66 00
Télécopie : 03 24 58 35 21
Site internet : http://www.ardennes.gouv.fr

09 Ariège

Foix

Midi-Pyrénées

2, rue de la préfecture - Préfet Claude Erignac
BP 4087
09007 FOIX CEDEX

Tél. : 05 61 02 10 00
Télécopie : 05 61 02 74 82
Site internet : http://www.ariege.pref.gouv.fr                Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

10 Aube

Troyes

Champagne-Ardenne

2 Rue Pierre Labonde
CS 20372
10025 TROYES CEDEX

Tél. : 03 25 42 35 00
Serveur vocal : 03 25 70 38 57
Télécopie : 03 25 73 77 26
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.aube.gouv.fr

11 Aude

Carcassonne

Languedoc-Roussillon

52 rue Jean BRINGER
11 836 CARCASSONNE Cedex 09

Tél. : 04 68 10 27 01
Télécopie : 04 68 72 32 98
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.aude.gouv.fr

12 Aveyron

Rodez

Midi-Pyrénées

BP 715
7 place Charles de Gaulle
12007 RODEZ CEDEX

Tél. : 05 65 75 71 71
Télécopie: 05 65 68 25 67
Site internet : www.aveyron.gouv.fr

13 Bouches-du-Rhône

Marseille

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE CEDEX 20

Tél. : 04 84 35 40 00
Télécopie : 04 84 35 48 55
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

14 Calvados

Caen

Basse-Normandie

Rue Saint-Laurent
14038 CAEN CEDEX

Tél. : 02 31 30 64 00
Télécopie : 02 31 30 67 81
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.calvados.gouv.fr

15 Cantal

Aurillac

Auvergne

Cours Monthyon
BP 529
15005 AURILLAC CEDEX

Tél. : 04 71 46 23 00
Télécopie : 04 71 64 88 01
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cantal.pref.gouv.fr

16 Charente

Angoulême

Poitou-Charentes

7-9 rue de la Préfecture
CS 92301
16023 ANGOULEME CEDEX

Tél. : 05 45 97 61 00
Télécopie : 05 45 97 61 16
Serveur vocal : 0 821 80 30 16
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.charente.pref.gouv.fr

17 Charente-Maritime

La Rochelle

Poitou-Charentes

38 rue Réaumur
17017 LA ROCHELLE CEDEX 01

Tél. : 05 46 27 43 00
Serveur vocal : 05 46 27 43 43
Télécopie : 05 46 41 10 30
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.charente-maritime.pref.gouv.fr

18 Cher

Bourges

Centre

Place Marcel Plaisant
BP 624
18020 BOURGES CEDEX

Tél. : 02 48 67 18 18
Télécopie : 02 48 70 26 67
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cher.gouv.fr

19 Corrèze

Tulle

Limousin

1 Rue Souham
BP 250
19012 TULLE CEDEX

Tél. : 05 55 20 55 20
Télécopie : 05 55 26 82 02
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.correze.gouv.fr

2A Corse-du-Sud

Ajaccio

Corse

Rue Sergent Casalonga
BP 401
20188 AJACCIO CEDEX

Tél. : 04 95 11 12 13
Télécopie : 04 95 11 10 28
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.corse.pref.gouv.fr

2B Haute-Corse

Bastia

Corse

Rd point du maréchal Leclerc-de-Hauteclocque
20401 BASTIA CEDEX

Tél. : 04 95 34 50 00
Télécopie : 04 95 31 64 81
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.haute-corse.gouv.fr

21 Côte-d'Or

Dijon

Bourgogne

53 Rue de la Préfecture
21041 DIJON CEDEX

Tél. : 03 80 44 64 00
Télécopie : 03 80 30 65 72
Site internet : www.bourgogne.gouv.fr

22 Côte-d'Armor

Saint-Brieuc

Bretagne

1 place du Général de Gaulle
B.P 2370
22023 Saint-Brieuc cedex 1

Tél. : 02 96 62 44 22
Télécopie : 02 96 62 05 75
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cotes-darmor.gouv.fr

23 Creuse

Guéret

Limousin

Place Louis Lacroq
BP 79
23011 GUERET CEDEX

Tél. : 05 55 51 58 00
Télécopie : 05 55 52 48 61
Site internet : www.creuse.gouv.fr

24 Dordogne

Périgueux

Aquitaine

2 rue Paul-Louis Courrier
24016 PERIGUEUX CEDEX

Tél. : 05 53 02 24 24
Télécopie : 05 53 08 88 27
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.dordogne.gouv.fr

25 Doubs

Besançon

Franche-Comté

8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon CEDEX

Tél. : 03 81 25 10 00
Télécopie : 03 81 83 21 82
Site internet : www.doubs.gouv.fr

26 Drôme

Valence

Rhône-Alpes

3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9

Tél : 04 75 79 28 00
Fax : 04 75 42 87 55
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.drome.gouv.fr

27 Eure

Evreux

Haute-Normandie

Boulevard Georges Chauvin
27022 Evreux Cedex

Tél. : 02 32 78 27 27
Télécopie : 02 32 38 24 15
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.eure.gouv.fr

28 Eure-et-Loir

Chartres

Centre

Place de la République
28019 CHARTRES CEDEX

Tél. : 02 37 27 72 00
Serveur vocal : 02 37 27 72 72
Télécopie : 02 37 27 70 48
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.eure-et-loir.gouv.fr

29 Finistère

Quimper

Bretagne

42 boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex

Tél. : 02 98 76 29 29
Télécopie : 02 98 52 09 47
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.finistere.gouv.fr

30 Gard

Nîmes

Languedoc-Roussillon

10 avenue Feuchères
30045 NIMES CEDEX 9

Tél. : 0 820 09 11 72
Télécopie : 04 66 36 00 87
Site internet : www.gard.gouv.fr

31 Haute-Garonne

Toulouse

Midi-Pyrénées

Place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45
Télécopie : 05 34 45 37 38
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr

32 Gers

Auch

Midi-Pyrénées

3 place du Préfet Claude Erignac
BP 322
32007 AUCH CEDEX

Tél. : 05 62 61 44 00
Télécopie : 05 62 05 47 78
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.gers.gouv.fr

33 Gironde

Bordeaux

Aquitaine

Esplanade Charles de Gaulle
33077 BORDEAUX CEDEX

Tél. : 05 56 90 60 60
Télécopie : 05 56 90 60 67
Site internet : www.gironde.gouv.fr

34 Hérault

Montpellier

Languedoc-Roussillon

Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER CEDEX 02

Tél. : 04 67 61 61 61
Télécopie : 04 67 02 25 79
Site internet : www.herault.gouv.fr

35 Ille-et-Vilaine

Rennes

Bretagne

3 avenue de la Préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

Tél. : 02 99 02 10 35
Télécopie : 02 99 02 10 15
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.bretagne.gouv.fr

36 Indre

Châteauroux

Centre

Place de la Victoire et des Alliés
BP 583
36019 CHâteauroux cedex

Tél. : 02 54 29 50 00
Télécopie : 02 54 34 10 08
Site internet : www.indre.gouv.fr

37 Indre-et-Loire

Tours

Centre

15 rue Bernard Palissy
37925 TOURS CEDEX 9

Tél. : 0821 80 30 37
Télécopie : 02 47 64 04 05
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.indre-et-loire.gouv.fr

38 Isère

Grenoble

Rhône-Alpes

12 Place de Verdun
CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 01

Tél. : 04 76 60 34 00
Télécopie : 04 76 51 34 88
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.isere.gouv.fr

39 Jura

Lons-le-Saunier

Franche-Comté

8 rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX 9

Tél. : 03 84 86 84 00
Télécopie : 03 84 43 42 86
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.jura.gouv.fr

40 Landes

Mont-de-Marsan

Aquitaine

24-26, rue Victor Hugo
40021 MONT-DE-MARSAN CEDEX

Tél. : 05 58 06 58 06
Télécopie : 05 58 75 83 81
Serveur vocal 24h/24 : 05 58 06 59 69
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.landes.gouv.fr
Site internet région : www.aquitaine.pref.gouv.fr

41 Loir-et-Cher

Blois

Centre

Place de la République
BP 40299
41006 BLOIS CEDEX

Tél. : 0810 02 41 41
Télécopie : 02 54 78 14 69
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.loir-et-cher.gouv.fr

42 Loire

Saint-Etienne

Rhône-Alpes

2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

Tél. : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.loire.gouv.fr

43 Haute-Loire

Le Puy-en-Velay

Auvergne

6 avenue du Gal de Gaulle
CS 40321
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

Tél. : 04 71 09 43 43
Télécopie : 04 71 09 78 40
Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr

44 Loire-Atlantique

Nantes

Pays de la Loire

6 quai Ceineray
BP 33515
44035 NANTES Cedex 1

Tél : 02 40 41 20 20
Télécopie : 02 40 41 20 25
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

45 Loiret

Orléans

Centre

181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX 1

Tél. : 0821 80 30 45
Télécopie : 02 38 53 32 48
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.loiret.gouv.fr

46 Lot

Cahors

Midi-Pyrénées

Place Chapou
46009 CAHORS CEDEX

Tél. : 05 65 23 10 00
Télécopie : 05 65 23 10 10
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.lot.gouv.fr

47 Lot-et-Garonne

Agen

Aquitaine

Place de Verdun
47920 AGEN CEDEX 9

Tél. : 05 53 77 60 47
Télécopie : 05 53 98 33 40

48 Lozère

Mende

Languedoc-Roussillon

2 Rue de la Rovère
48005 MENDE CEDEX

Tél. : 04 66 49 60 00
Télécopie : 04 66 49 17 23
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

49 Maine-et-Loire

Angers

Pays de la Loire

Place Michel Debré
49934 ANGERS CEDEX 9

Tél. : 02 41 81 81 81
Serveur vocal : 02 41 81 82 83
Télécopie : 02 41 88 04 63
Site internet : www.maine-et-loire.gouv.fr

50 Manche

Saint-Lô

Basse-Normandie

Place de la Préfecture
CS 10419
50009 SAINT-LÔ Cedex

Tél. : 02 33 75 49 50
Télécopie : 02 33 57 36 66
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.manche.gouv.fr

51 Marne

Châlon-en-Champagne

Champagne-Ardenne

1 rue  de Jessaint
51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Tél. : 03 26 26 10 10
Télécopie : 03 26 26 12 03
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.marne.gouv.fr

52 Haute-Marne

Chaumont

Champagne-Ardenne

89 rue de la Victoire de la Marne
52011 CHAUMONT CEDEX

Tél. : 03 25 30 52 52
Serveur vocal : 03 25 30 20 70
Télécopie : 03 25 32 01 26
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.haute-marne.gouv.fr

53 Mayenne

Laval

Pays de la Loire

46, rue Mazagran
CS 91507
53015 LAVAL CEDEX

Tél. : 02 43 01 50 00
Serveur vocal : 02 43 01 50 50
Télécopie : 02 43 56 72 85
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.mayenne.gouv.fr

54 Meurthe-et-Moselle

Nancy

Lorraine

1 rue Préfet Claude Erignac
54016 NANCY Cedex

Tél. : 03 83 34 26 26
Serveur vocal : 03 83 34 22 44
Télécopie : 03 83 30 52 34
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

55 Meuse

Bar-le-Duc

Lorraine

40 rue du Bourg
55012 BAR-LE-DUC CEDEX

Tél. : 03 29 77 55 55
Télécopie : 03 29 79 64 49

56 Morbihan

Vannes

Bretagne

10 bis Place du Général de Gaulle
BP 501
56019 VANNES CEDEX

Tél. : 02 97 54 84 00
Serveur vocal : 0 821 803 056
Télécopie : 02 97 42 59 45
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.morbihan.gouv.fr

57 Moselle

Metz

Lorraine

9 Place de la Préfecture
BP 71014
57034 METZ CEDEX

Tél. : 03 87 34 87 34
Télécopie : 03 87 32 57 39
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.moselle.gouv.fr

58 Nièvre

Nevers

Bourgogne

40 rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX

Tél. : 03 86 60 70 80
Télécopie : 03 86 36 12 54
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59 Nord

Lille

Nord-Pas-de-Calais

12 rue Jean sans Peur
59039 LILLE CEDEX

Tél. : 03 20 30 59 59
Serveur vocal : 03 20 30 50 51
Télécopie : 03 20 57 08 02
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.nord.gouv.fr

60 Oise

Beauvais

Picardie

1 place de la Préfecture
60022 BEAUVAIS CEDEX

Tél. : 03 44 06 12 60
Télécopie : 03 44 45 39 00
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.oise.gouv.fr

61 Orne

Alençon

Basse-Normandie

39 rue St-Blaise
BP 529
61019 ALENÇON CEDEX

Tél. : 02 33 80 61 61
Télécopie : 02 33 80 61 65
Site internet : www.orne.gouv.fr

62 Pas-de-Calais

Arras

Nord-Pas-de-Calais

Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS CEDEX 09

Tél. : 03 21 21 20 00
Télécopie : 03 21 55 30 30
Site internet : www.pas-de-calais.gouv.fr

63 Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

Auvergne

18 Bd Desaix
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01

Tél. : 04 73 98 63 63
Télécopie : 04 73 98 61 00
Serveurs vocaux :
- pièces d'identités : 04 73 98 61 11
- cartes grises : 04 73 98 61 12
- concours : 04 73 98 62 07
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.auvergne.pref.gouv.fr

64 Pyrénées-Atlantiques

Pau

Aquitaine

2 rue du Maréchal Joffre
64021 PAU CEDEX

Tél. : 05 59 98 24 24
Télécopie : 05 59 98 24 99
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

65 Hautes-Pyrénées

Tarbes

Midi-Pyrénées

Place Charles de Gaulle
BP 1350
65013 TARBES cedex

Tél. : 05 62 56 65 65
Télécopie : 05 62 51 20 10
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

66 Pyrénées-Orientales

Perpignan

Languedoc-Roussillon

24 Quai Sadi Carnot
BP 951
66951 PERPIGNAN CEDEX

Tél. : 04 68 51 66 66
Télécopie : 04 68 34 68 51
Site internet : www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr

67 Bas-Rhin

Strasbourg

Alsace

5 Place de la République
67073 STRASBOURG CEDEX

Tél. : 03 88 21 67 68
Télécopie : 03 88 21 62 16
Site internet : www.bas-rhin.pref.gouv.fr

68 Haut-Rhin

Colmar

Alsace

7 rue Bruat
BP 10489
68020 COLMAR CEDEX

Tél. : 03 89 29 20 00
Messagerie vocale : 0 821 80 60 68
Télécopie : 03 89 41 77 70
Site internet : www.haut-rhin.pref.gouv.fr

69 Rhône

Lyon

Rhône-Alpes

106 rue Pierre Corneille
69419 LYON CEDEX 03

Tél. : 0821 80 30 69
Télécopie : 04 78 60 49 38
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.rhone.gouv.fr

70 Haute-Saône

Vesoul

Franche-Comté

1 rue de la préfecture
BP 429
70013 VESOUL CEDEX

Tél. : 03 84 77 70 00
Serveur vocal : 03 84 77 70 89
Télécopie : 03 84 76 49 60

71 Saône-et-Loire

Mâcon

Bourgogne

196 Rue de Strasbourg
71021 MACON CEDEX 9

Tél. : 03 85 21 81 00
Télécopie : 03 85 39 17 16
Site internet : www.saone-et-loire.gouv.fr

72 Sarthe

Le Mans

Pays de la Loire

Place Aristide Briand
72041 LE MANS CEDEX 9

Tél. : 02 43 39 72 72
Télécopie : 02 43 28 24 09
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.sarthe.gouv.fr

73 Savoie

Chambéry

Rhône-Alpes

Château des Ducs de Savoie
BP 1801
73018 CHAMBERY CEDEX

Tél. : 04 79 75 50 00
Télécopie : 04 79 75 08 27
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.savoie.gouv.fr

74 Haute-Savoie

Annecy

Rhône-Alpes

Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332
74034 ANNECY Cédex

Tél. : 04 50 33 60 00
Télécopie : 04 50 52 90 05
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.haute-savoie.gouv.fr

75 Paris

Paris

Ile-de-France

Préfecture de la région d'Ile-De-France
5, rue Leblanc
75911 Paris CEDEX 15
www.ile-de-france.gouv.fr

Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris CEDEX 15
www.ile-de-france.gouv.fr

Préfecture de Police
4 bld du Palais
75195 PARIS RP
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Préfecture de la région d'Ile-De-France
Tél. : 01 82 52 40 00
www.ile-de-france.gouv.fr

Préfecture de Paris
Tél. : 01 82 52 40 00
www.ile-de-france.gouv.fr

Contact : http://www.ile-de-france.gouv.fr/index.php/Informations-generales/Nous-contacter

Préfecture de Police
Tél. : 01 53 71 53 71
ou 01 53 73 53 73
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

76 Seine-Maritime

Rouen

Haute-Normandie

7 place de la Madeleine
76036 ROUEN CEDEX

Tél. : 02 32 76 50 00
Télécopie : 02 35 98 10 50
Site internet : www.seine-maritime.pref.gouv.fr

77 Seine-et-Marne

Melun

Ile-de-France

12 rue des Saints Pères
77010 MELUN CEDEX

Tél. : 01 64 71 77 77
Serveur vocal : 01 64 71 76 77
Télécopie : 01 64 37 10 35
Site internet : www.seine-et-marne.gouv.fr

78 Yvelines

Versailles

Ile-de-France

1, rue Jean Houdon et avenue de l'Europe
78010 VERSAILLES CEDEX

Tél. : 01 39 49 78 00
Télécopie : 01 39 49 45 91
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.yvelines.gouv.fr

79 Deux-Sèvres

Niort

Poitou-Charentes

4 rue Du Guesclin
BP 522
79099 NIORT CEDEX 9

Tél. : 05 49 08 68 68
Télécopie : 05 49 28 09 67
Site internet : www.deux-sevres.gouv.fr

80 Somme

Amiens

Picardie

51 rue de la République
80020 AMIENS CEDEX 9

Tél. : 03 22 97 80 80 - 0821 80 30 80
Télécopie : 03 22 92 13 98
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.somme.gouv.fr

81 Tarn

Albi

Midi-Pyrénées

Place de la Préfecture
81013 ALBI CEDEX 9

Tél. : 05 63 45 61 61
Télécopie : 05 63 45 60 20
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.tarn.gouv.fr

82 Tarn-et-Garonne

Montauban

Midi-Pyrénées

2 allée de l'Empereur
BP 779
82013 Montauban Cedex

Tél : 05 63 22 82 00
Serveur vocal : 05 63 22 82 82
Télécopie : 05 63 93 33 79
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.tarn-et-garonne.gouv.fr

83 Var

Toulon

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Boulevard du 112ème régiment d'Infanterie
BP 1209
83070 TOULON CEDEX

Tél. : 04 94 18 83 83
Site internet : www.var.gouv.fr

84 Vaucluse

Avignon

Provence-Alpes-Côte d'Azur

28 boulevard Limbert
84905 AVIGNON CEDEX 9

Tél. : 04 88 17 84 84
Télécopie : 04 90 86 20 76
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr

85 Vendée

La Roche-sur-Yon

Pays de la Loire

29, rue Delille
85022 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

Tél. : 02 51 36 70 85
Télécopie : 02 51 05 51 38
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.vendee.gouv.fr

86 Vienne

Poitiers

Poitou-Charentes

7 Place Aristide Briand
BP 589
86021 POITIERS CEDEX

Tél. : 05 49 55 70 00
Serveur vocal : 05 49 55 70 70
Télécopie : 05 49 88 25 34
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.vienne.gouv.fr et www.poitou-charentes.gouv.fr
E-réclamations : www.vienne.gouv.fr/e-reclamations

87 Haute-Vienne

Limoges

Limousin

1 rue de la Préfecture
BP 87031
87031 LIMOGES Cedex 1

Tél. : 05 55 44 18 00
Télécopie : 05 55 44 17 54
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.haute-vienne.gouv.fr

88 Vosges

Epinal

Lorraine

Place Foch
88026 EPINAL CEDEX

Tél. : 03 29 69 88 88
Serveur vocal : 03 29 69 88 89
Télécopie : 03 29 82 42 15
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.vosges.gouv.fr

89 Yonne

Auxerre

Bourgogne

Place de la Préfecture
89016 AUXERRE CEDEX

Tél. : 03 86 72 79 89
Télécopie : 03 86 51 02 48
Courrier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.yonne.gouv.fr

90 Territoire-de-Belfort

Belfort

Franche-Comté

Place de la République
90020 BELFORT CEDEX

Tél. : 03 84 57 00 07
Télécopie : 03 84 21 32 62
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.territoire-belfort.gouv.fr

91 Essonne

Evry

Ile-de-France

167-177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE Cedex

Tél. : 01 40 97 20 00
Serveur vocal : 0821 80 30 92
Télécopie : 01 47 25 21 21
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.hauts-de-seine.gouv.fr

92 Hauts-de-Seine

Nanterre

Ile-de-France

1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX

Tél. : 01 41 60 60 60
Télécopie : 01 48 30 22 88
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.seine-saint-denis.gouv.fr

93 Seine-Saint-Denis

Bobigny

Ile-de-France

21/29 Avenue du Général de Gaulle
94038 CRETEIL CEDEX

Tél. : 01 49 56 60 00
Serveur vocal : 01 49 56 60 60
Télécopie : 01 49 56 60 13
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.val-de-marne.gouv.fr

94 Val-de-Marne

Créteil

Ile-de-France

21/29 Avenue du Général de Gaulle
94038 CRETEIL CEDEX

Tél. : 01 49 56 60 00
Serveur vocal : 01 49 56 60 60
Télécopie : 01 49 56 60 13
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.val-de-marne.gouv.fr

95 Val-d'Oise

Pontoise

Ile-de-France

10 Avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél. : 01 34 20 95 95
Télécopie : 01 77 63 60 11
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.val-doise.gouv.fr

 

Consulter mon solde de points


Pour consulter le solde des points de son permis de conduire, l’automobiliste peut utiliser le téléservice Télépoints.

Ce service permet de consulter le nombre de points affectés au dossier de permis de conduire du conducteur, au moment de la visualisation.


Pour y accéder, le détenteur du permis de conduire doit être en possession de son numéro de dossier et de son code personnel confidentiel sécurisé, éléments figurent sur :

  • le relevé d’information intégral
  • les lettres de référence 48M, envoyées au détenteur d’un permis de conduire dont le solde de points est descendu sous le seuil de 6 points
  • les lettres référence 48N, envoyées aux conducteurs titulaires d’un permis probatoire lors de la perte de 3 points ou plus, pour les informer qu'ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière


Le code confidentiel est personnel.

Savoir le solde de points d’un conducteur permet aux avocats permis de conduire ou à l’association Défense permis de défendre aux mieux les intérêts de l’automobiliste.

Veuillez trouver ci-joint un exemple de relevé du solde de points du permis de conduire

Défense permis

LES AVOCATS PARTENAIRES

 

 

Depuis 1976, notre indépendance et notre transparence font notre force. Notre réseau est semblable à celui d’une compagnie d’assurance ou de protection juridique. Cette expérience assied notre travail et nous permet de répondre toujours plus efficacement et plus humainement aux attentes de nos adhérents qui choisissent de nous faire confiance. Vous trouverez ci-dessous la liste des régions, Nos 60 partenaires avocats du permis de conduire sont présents sur tout le réseau national. 

 

INTERVENTION DANS TOUTE LA FRANCE

 

 

LA REACTIVITE

 

 

Les délais de recours sont parfois très serrés et il faut rapidement prendre les bonnes décisions. Notre engagement de réactivité est réalisé grâce à une équipe de 5 juristes ; Disponible sur un numéro unique, le 04 77 25 02 08 et par une adresse mail centrale, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. La Réactivité également lors de votre premier contact puisque nous nous attachons à donner suite à toutes les demandes par e-mail en moins de 12 heures et cela 7 jours sur 7. Nous vous rappelons que nous réservons à nos adhérents un service d'accueil et de renseignements dans le domaine du droit de la circulation routière, du lundi au dimanche de 9h a 19h.

60 avocats partenaires sur la France métropolitaine.

 

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