Peine pour conduite en état d’ivresse

Légalement, qu’est-ce qu’un état d’ivresse ?



L’article L. 234-1 du code de la route stipule : « - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. »


L’état d’ivresse est constaté lorsque les forces de l’ordre ou toute autre autorité légitime a constaté, au moyen d’un appareil homologué, la présence d’alcool chez un conducteur. Afin d’être considéré en état d’ivresse, l’automobiliste, à la suite du contrôle avec l’appareil homologué, doit présenter un taux d’alcoolémie supérieur à 0.40 milligramme par litre d’air expiré.


L’état d’ivresse doit être obligatoirement prouvé par des analyses médicales de type test d’urine ou prise de sang. Lorsque l’état d’ivresse est constaté par un appareil homologué, celle-ci peut faire l’objet d’un second contrôle sur demande de l’automobiliste.


Le refus de se soumettre à ce contrôle de la part de l’automobiliste représente un délit. Dans ce type de situation, l’automobiliste encourt un retrait pouvant aller jusqu’à 6 points sur son permis de conduire.



Quelles sont les peines pour conduire en état d’ivresse ?


Selon l’article L. 224-1 du Code de la route : « Lorsque les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique et le comportement du conducteur permettent de présumer que celui-ci conduisait sous l'empire de l'état alcoolique défini à l'article L. 234-1 ou lorsque les mesures faites au moyen de l'appareil homologué mentionné à l'article L. 234-4 ont établi cet état, les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire de l'intéressé. Ces dispositions sont applicables à l'accompagnateur de l'élève conducteur. »


Les peines pour une conduite en état d’ivresse sont variables selon la situation et le taux d’alcoolémie dans le sang. 
Ainsi l’automobiliste peut être condamné à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et plus de 4 500 euros d’amende. Cette sanction peut être complétée par une suspension du permis sur une durée de trois ans, l’annulation du permis de conduire, des travaux d’intérêts généraux, la peine sous forme de jour-amende, l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur pour une durée donnée et enfin l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.  

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