Permis de conduire

Chaque automobiliste est fier de posséder son permis de conduire, mais sait-on vraiment comment tout cela a commencé ?
Petit retour en arrière pour découvrir ou redécouvrir l’histoire de ce document si important dans nos vies.


Chapitre 1 – Le commencement



Les autorités françaises exigent qu’on détienne un titre pour pouvoir conduire depuis 1851, mais le terme « permis de conduire » n’apparaitra que dans les années 1920, avec deux décrets de 1921 et de 1922.

Les débuts du permis de conduire moderne :

Le décret de 1922, dont le nom est « code de la route » va, par son article 29 poser la règle selon laquelle « Nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l'avis favorable d'un expert accrédité par le Ministre des travaux publics. Ce permis ne pourra être délivré à l'avenir qu'à des candidats âgés d'au moins 18 ans. Il ne pourra être utilisé pour la conduite soit des voilures affectées à des transports en commun, soit des véhicules dont le poids en charge dépasse 3 000 kilogrammes, que s'il porte une mention spéciale à cet effet. ».

Le permis de conduire est à partir de cette date délivré par le ministère des travaux publics, après que le candidat ait passé avec succès une série d’épreuves visant à déterminer son aptitude à la conduite.


Il existe deux types de permis de conduire : un qui autorise à conduire les automobiles, et un autorisant à conduire les motocyclettes. Enfin, un permis spécifique est remis aux conducteurs de véhicules militaires, et se caractérise par sa couleur verte.


C’est aussi à cette époque (1923) que les premières dispositions permettant aux autorités de sanctionner les infractions sont instaurées. Les gendarmes sont dotés d’un sifflet pour pouvoir arrêter les automobilistes et leur remettre une contravention.


Le permis de conduire pouvait être annulé par un juge dans des cas graves, mais un décret du 12 avril 1927 va autoriser le préfet à prendre des mesures administratives de suspension du permis de conduire si le conducteur a commis des imprudences ayant causé des blessures ou un décès. Cette suspension interviendra alors avant toute décision de justice.


Les sanctions seront alourdies par un décret de 1937, qui introduit également le droit de circuler sans permis de conduire avec des voitures peu puissantes, les ancêtres des voitures sans permis actuelles. Ces mesures dans les années 1930 sont les premières d’une longue série de mesures qui mettront de plus en plus le permis des conducteurs en danger.
 


Chapitre 2 – La grande modification du Code de la Route



    A l’approche de la Seconde Guerre Mondiale, le Code de la Route va subir plusieurs modifications significatives, aussi bien dans ses dispositions de base que spécifiquement concernant le permis de conduire.


La première grande refonte du code va intervenir suite à un décret de 1939 qui va codifier les dispositions du décret de 1937 à l’article 29 du Code de la Route.
Le plus gros changement de cette période va intervenir en 1943, avec la création d’une sous-catégorie de motocyclettes, les vélomoteurs.
Le décret du 10 juillet 1954, portant « règlement général sur la police de la circulation et du roulage» va remodeler le Code de la Route et créer les bases du Code que nous connaissons de nos jours.

    Une des principales innovations est la mise en place de six catégories de permis de conduire et de leurs conditions d’obtention. Un contrôle médical est instauré pour les permis C et D, catégories destinées à la conduite de points lourds et de véhicules de transport de personnes.

En 1969 apparaissent des règles spécifiques aux jeunes conducteurs, avec notamment une limitation de vitesse fixée à 90 km/h si le conducteur possède le permis depuis moins d’un an. Ce jeune conducteur doit se signaler aux autres automobilistes en apposant un autocollant « 90 » à l’arrière de son véhicule.


Chapitre 3 – Le perfectionnement du permis de conduire


    En 1972, le Ministère de l’intérieur crée le Système National des Permis de Conduire, fichier destiné à centraliser les informations concernant les permis de conduire. Cette année voit aussi la modification de l’examen du permis. Le Code est à partir de cette année-là basé sur des diapositives. Enfin, un décret du 13 janvier 1975 vient affiner la définition des différentes catégories de permis de conduire.



Les réformes des années 1980 vont dans un premier temps continuer de préciser à quoi correspondent les catégories de permis de conduire, avec notamment une scission du permis A en trois catégories distinctes, puis en janvier 1985 est mis en circulation un nouveau modèle de permis de conduire, plus compact et simplifiant les catégories. En 1985, il existe donc les permis B, AT (tricycles et quadricycles), AL (motocyclettes légères), A (motocyclettes de grosse cylindrée), C (véhicules de transport de marchandises), CL (porteurs jusqu’à 19 tonnes), et D (transport en commun de personnes).


Chapitre 4 – L’évolution vers notre permis à point actuel et la naissance du Club auto défense


    Lorsque les parlementaires commencent à réfléchir à l’instauration d’un permis à points, entre la fin des années 1970 et le milieu des années 1980, les conducteurs voient rouge. La mesure devient l’une des plus impopulaires et l’une des plus redoutées de l’époque ; l’automobiliste voit en cette mesure la mise en danger de son permis de conduire.
A la même période, face à des mesures qui mettent de plus en plus le permis en danger, Monsieur Francis Rongier fonde le Club Auto Défense en 1975, prémices de ce qui deviendra l’association Défense-Permis.


Le vote de la mesure relative au permis à points n’aura lieu que le 12 juillet 1989, et le texte ne sera mis en application que 3 ans après, signe que la réforme a eu du mal à être acceptée par les automobilistes. Prévu pour 6 points au départ, le capital points du permis de conduire sera amené à 12 points à la fin de l’année 1992.
A l’inverse des autres permis à points mis en circulation en Europe, celui instauré par la France offre la possibilité aux conducteurs qui ont perdu des points d’en récupérer quelques-uns en suivant un stage de sécurité routière d’une durée de deux jours.


Jusqu’en 2003, les centres de récupération de points sont peu nombreux sur le territoire, mais ils vont se multiplier lorsque le nombre de radars automatiques va être considérablement augmenté par le Gouvernement en place.


La mise en place du permis probatoire :



Le 12 juin 2003, une loi instaurant le permis probatoire est votée.  Ce texte, qui entre en application le 1er mars 2004, impose un permis de 6 points aux jeunes conducteurs pour une durée de trois ans, ou seulement deux pour les personnes ayant pratiqué la conduite accompagnée.



En 2005, le Club auto défense devient l’association défense permis, puis Défense-permis.com en 2010. L’association représente aujourd’hui plus de 40 ans de passion et d’expérience et vient en aide à plus de 2500 adhérents dans toute la France.


Chapitre 5 – Vers un nouveau permis de conduire


    Le 20 décembre 2006, les instances européennes prennent plusieurs directives relatives au permis de conduire. Le but principal est de créer un permis identique dans toute l’Europe pour faciliter la circulation des automobilistes.


Parallèlement à ces mesures, la France allonge la durée de l’épreuve de conduite du permis de conduire qui passe de 22 à 35 minutes.
15 mesures sont adoptées en 2009 pour que passer le permis soit moins long, plus sûr et moins coûteux pour les candidats, suivies en 2011 par des mesures d’assouplissement au niveau de la récupération des points, avec des délais plus courts. Il faut à présent un délai six mois sans commettre d’infraction pour récupérer un point sur son permis, et deux ans pour récupérer les 12 points du permis de conduire.


Le 19 janvier 2013, conformément à la directive européenne de 2006, le nouveau permis de conduire est instauré en France. Les premiers exemplaires de ce permis au format carte de crédit et doté d’une puce électronique ont été mis en circulation le 16 septembre 2013.

Si vous vous demandez ce qui va changer avec ce nouveau permis de conduire, n’hésitez pas à consulter notre dossier « Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir ».

Défense permis

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