Les évolutions du droit routier et de la réglementation qui concernent les conducteurs de votre entreprise.
Actualité
Ce jour est la date de mise en place d'un nouveau site, vitrine désormais obligatoire à tout cabinet juridique. Nous avons choisi de repenser le site de notre Cabinet Juridique Défense Permis ; Se concentrer pour plus de…
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Fort de son expérience depuis 1976 , Défense Permis, Cabinet de protection juridique, est à même de faire bénéficier ses clients d’un large réseau d'avocats correspondants reconnus, cela tant en France qu'à l'étranger, notamment…
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Suite à l’évolution de la situation en France liée au Coronavirus COVID-19, Le Cabinet Juridique Défense Permis met en œuvre un ensemble de mesures en réponse à la menace sanitaire en vue d’assurer la santé de vos collaborateurs…
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Vers la fin du 80 km/h et le retour du 90 km/h ? Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée initialement de 90 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été abaissée à 80 km/h.
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Depuis le 17 novembre 2018 et le début du mouvement des gilets jaunes, les radars ont été la cible du mécontentement de certains automobilistes et de casseurs. Vus comme un véritable symbole de la taxation des conducteurs, 60 %…
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La situation actuelle : Les conducteurs sont considérés comme novices durant 2 à 3 ans, à compter de l’obtention du permis de conduire. Ceci regroupe à la fois les jeunes conducteurs et les conducteurs ayant repassé leur permis…
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Alors que de plus en plus d’infractions sont relevées par flash par radar et non plus par agent verbalisateur, la question du coût d’entretien des radars est étudiée. L’Etat déplore les coûts générés par le vandalisme à…
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Aujourd’hui, selon le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), près de 700 000 automobilistes roulent sans assurance. La plupart d’entre eux ne sont pas repérés par les forces de l’ordre. Pour pallier à…
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C’est officiel, la vitesse maximale autorisée sera abaissée à 80 km/h à compter du 1er juillet 2018, sur les routes à double sens sans séparateur. Ci-après le décret publié au journal officiel le 17 juin 2018 (source Légifrance)…
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Malgré la polémique, les premières voitures-radars privées ont été mises en circulation le 23 avril dernier. Le marché a été confié à la société Mobiom. L’expérimentation a débuté par le département de l’Eure et devrait être…
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